Á propos de la médiation familiale internationale
Sections du Guide
• Qu’est-ce que la médiation familiale internationale ?
• Un médiateur peut-il décider qui a tort ou raison ?
• La médiation respecte-t-elle la confidentialité ?
• Combien coûte une médiation ? Qui paie les frais ?
• Mon ex refuse d’aller en médiation. Une médiation est-elle quand même possible ?
• Quels problèmes peuvent être réglés en médiation ?
• La médiation est-elle connue des tribunaux et des administrations ?
• Est-il possible de faire appel à un médiateur après un jugement ?
• Je ne vois plus mes enfants. La médiation peut-elle m’aider ?
• Quel est mon intérêt d’aller en médiation ?
• Pourquoi aller en médiation si nos avocats nous aident déjà ?
• Mon ex n’accepte pas ou ne comprend pas comment cela se passe dans ma culture. Que faire ?
• Je crains que mon conjoint prenne les enfants à l’étranger et ne les ramène pas. La médiation peut-elle m’aider ?
• Comment dialoguer pendant une médiation alors que nous n’y arrivons plus à l’extérieur ?
• Comment se déroule une médiation si nous ne vivons pas au même endroit ?
• Mes enfants peuvent-ils venir à la médiation ?
• Puis-je parler seul au médiateur ?
• Un ami ou quelqu’un qui m’aide, peut-il m’accompagner en médiation ?
• Pouvons-nous avoir deux médiateurs ?
• Mes droits seront-ils respectés en médiation ?
• Un accord de médiation a-t-il une valeur juridique ?
• Qu’arrive—il si la médiation n’aboutit à rien de concret ?
• Un accord de médiation a-t-il une valeur juridique dans un pays étranger ?
• Nous sommes en pleine procédure judiciaire. Faut-il la suspendre pour aller en médiation ?
• Un médiateur donne-t-il aussi des conseils juridiques ?
• J’ai gardé mes enfants dans mon pays et j’ai peur de rentrer. Que faire ?
• Comment une médiation peut-elle me rendre mon enfant ?
• Est-il jamais trop tard pour une médiation ?
• J’ai l’impression que la médiation est moins forte que la justice…
• Une médiation est-elle appropriée si le contact avec mes enfants est complétement interrompu ?
• Mon ex a gardé les enfants et refuse de communiquer. Comment le médiateur peut-il réinstaurer le dialogue ?
La médiation familiale est une démarche structurée au cours de laquelle un médiateur impartial permet aux membres d’une famille en crise, généralement les parents, de parler de manière constructive de leur conflit et de la façon dont ils prendront soin de leurs enfants à l’avenir. Le but est de faciliter la communication et l’échange pour trouver des solutions qui conviennent à tous les membres de la famille touchés par le conflit.
La médiation familiale internationale vise à résoudre des conflits familiaux qui concernent au moins deux pays. Par exemple, quand deux parents se séparent et que l’un d’entre eux part vivre à l’étranger.
Les médiations familiales internationales placent les besoins des enfants au cœur de la démarche afin de trouver des solutions qui assurent leur bien-être et leur épanouissement, dans le respect de leurs droits tels qu’ils sont énoncés dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.
L’engagement dans une médiation est volontaire. Dans un premier temps, le médiateur s’entretient séparément avec chaque parent afin de déterminer si la démarche leur convient et si tous les deux sont prêts à s’y engager.
Pendant la médiation, les participants cherchent, explorent et formulent ensemble des propositions pour parvenir à un accord. Étant les seuls à prendre des décisions, ils gardent le contrôle sur le résultat de la médiation. Ils peuvent, à tout moment, suspendre ou mettre fin à la médiation si celle-ci se déroule d’une manière qui ne leur convient pas.
Chaque participant est invité à demander l’avis d’un conseiller juridique indépendant sur les propositions d’accord avant de les finaliser sous forme d’accord de médiation. L’accord issu d’une médiation peut aussi être appelé un protocole d’accord, un contrat d’entente, un mémorandum d’entente, un projet d’accord ou un projet d’entente.
Les participants ont ensuite la possibilité de donner à leur accord de médiation une valeur juridique, en le faisant reconnaître par l’autorité judiciaire compétente.
Les propos échangés pendant la médiation restent strictement confidentiels, à l’exception des cas présentant un risque sérieux pour les enfants ou pour l’un des participants à la médiation. Ces exceptions varient d’un pays à l’autre.
La médiation prend en compte les intérêts de tous les membres d’une famille au lieu de trancher en faveur de l’un ou l’autre des parents.
La médiation familiale internationale offre un cadre sécurisant à chaque participant pour verbaliser ses inquiétudes, exprimer ses sentiments et mettre en avant ses besoins matériels et organisationnels. Le médiateur aide les participants à mettre des mots sur leurs préoccupations et à formuler de la manière la plus constructive possible ce qui leur tient à cœur.
Parfois, les conflits familiaux surviennent dans un contexte où les pratiques culturelles ou religieuses des personnes impliquées diffèrent, ou lorsque les pratiques coutumières au sein d’un pays sont en contradiction avec les lois du pays dans lequel l’un des parents a déménagé. Dans tous ces cas, la médiation peut aider les personnes en conflit à dépasser ces différences pour parvenir à une solution.
Les médiateurs peuvent être des femmes ou des hommes, exerçant cette activité à leur compte ou de manière salariée pour une organisation de médiateurs. Les médiateurs adhèrent à une charte éthique et à un code de conduite professionnelle qu’ils se doivent de respecter en toute situation. Ils ont suivi une formation spécialisée qui couvre les domaines touchant à la médiation : le droit, les techniques de communication et de négociation, ainsi que les aspects psychosociaux d’une rupture familiale. Dans de nombreux pays, les médiateurs professionnels doivent être agréés par les autorités compétentes pour pouvoir exercer.
Dans les pays où les formations n’existent pas, les médiateurs doivent être localement reconnus pour leur qualité de médiateur, c’est-à-dire en raison de leur expérience dans la résolution de conflits et de leurs compétences humaines. Ils doivent cependant être neutres. Dans les conflits familiaux internationaux, ces médiateurs doivent collaborer avec des médiateurs spécialisés, ainsi qu’avec les autorités administratives et juridiques.
Les coûts d’une médiation sont variables. Une médiation peut même être gratuite, par exemple quand une autorité ou une institution en ordonne une, quand elle est conduite par un service subventionné par l’État ou lorsqu’elle est offerte par des associations ou des communautés. Dans certains cas, une aide juridictionnelle peut également couvrir les coûts d’une médiation.
Les médiateurs indépendants établissent des notes d’honoraires. En général, elles sont payées par les parents à parts égales ou en proportion des revenus de chacun. Les modalités de paiement sont discutées dès le début de la médiation.
La médiation repose sur la participation volontaire, la bonne foi et l’engagement de chacun. Si l’une des personnes impliquées dans le conflit refuse de participer, la médiation devient impossible.
La médiation n’est pas appropriée quand l’un des participants tente d’exercer une pression sur l’autre, ou si l’une des parties se sent intimidée par l’autre et limitée dans sa capacité d’expression, malgré la présence d’une troisième personne neutre. Un rapport de forces ou un déséquilibre trop marqués au sein du couple ou de la famille peuvent également faire obstacle à une médiation aboutie.
